D6.9P – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

Droit social | jeudi 20 Oct 2022, à Paris

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    Droit social

    D6.9P – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

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    1. Le cadre : une entreprise en difficultés

    1.1 Apprécier l’importance du licenciement

    1.2 Le maintien des contrats de travail

    1.3 Décision de justice préalable

    1.4 Le motif économique

    1.5 les interlocuteurs externes et internes

     

    2. Le reclassement : les obligations à respecter

    2.1 Obligation légale

    2.2 Période de reclassement

    2.3 Périmètre de l’obligation

    2.4 Droit individuel au reclassement

    2.5 Cadre géographique de la proposition de reclassement

    2.6 Le contenu de la proposition de reclassement

    2.7 Le délai pour procéder au reclassement du salarié

    2.8 Sanction de l’absence de recherches de reclassement

     

    3. Les critères d’ordre de licenciement

    3.1 Le principe de l’ordre des licenciements

    3.2 L’absence de choix

     

    4. La procédure de licenciement en cas de liquidation judiciaire : les points clés

    4.1 Les licenciements de moins de 10 salariés

    A.Consultation des représentants du personnel
    B.L’information de l’autorité administrative en cas de liquidation
    C.La procédure à l’égard des salariés

    4.2 Les licenciements d’au moins 10 salariés

    A.Dispositions de droit commun relatives au PSE
    B.La procédure dans les entreprises en liquidation
    C.Les sanctions judiciaires en cas de non respect des règles du licenciement collectif dans les entreprises en liquidation

    5. Les cas particuliers des salariés absents

     

    6. Le cas particulier des salariés protégés

     

    7. Le coût  du licenciement et les créances salariales

    7.1 Les indemnités dues au salarié

    7.2 L’intervention des AGS

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