D6.9M – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

1. Le cadre : une entreprise en difficulté, préparer le projet de licenciement économique

• Décompte des effectifs
• Identifier les interlocuteurs internes et externes

2. Reclassement : obligations à respecter

• Définition légale et jurisprudentielle
• Cadre géographique et contenu des propositions de reclassement

3. Le rôle des représentants du personnel

4. Les critères d’ordre des licenciements

• Recenser les critères d’ordre
• Quelle application pratique ?

5. La procédure de licenciement : les points-clés dans chacune des situations : Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

• Les licenciements économiques de moins de 10 salariés
• Les licenciements économiques d’au moins 10 salariés depuis la loi « sécurisation de l’emploi » du 16 juin 2013 : plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : modalités de mise en place, contenu et le contrôle administratif et judiciaire du PSE

6. Les cas particuliers des salariés absents

7. Le coût du licenciement et les créances salariales