D6.8M – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

1. Les modes de rupture alternatifs au licenciement

• La rupture en période d’essai
• La rupture conventionnelle du contrat de travail
• La prise d’acte de la rupture du contrat
• La démission, la résiliation judiciaire
• La mise à la retraite

2. Le motif du licenciement

• Le licenciement pour motif personnel

– Le licenciement pour inaptitude physique, absence prolongée du salarié

– Le licenciement disciplinaire

– Le licenciement pour insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats

– Les apports des dernières décisions de jurisprudence dans chacune de ces situations.

• Le licenciement pour motif économique (appréciation de la validité du motif)

3. La procédure de licenciement

• Quels sont les écueils à éviter ?
• La convocation, les délais, la rédaction de la lettre de licenciement, le cas particulier des salariés protégés

4. Le régime social et fiscal des indemnités de rupture