D6.8L – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

Droit social | mercredi 3 Avr 2019, 08:00 à Lyon

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D6.8L – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

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1. Les modes de rupture alternatifs au licenciement

  • La rupture en période d’essai
  • La rupture conventionnelle du contrat de travail
  • La prise d’acte de la rupture du contrat
  • La démission, la résiliation judiciaire
  • La mise à la retraite

2. Le motif du licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel

– Le licenciement pour inaptitude physique, absence prolongée du salarié

– Le licenciement disciplinaire

– Le licenciement pour insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats

– Les apports des dernières décisions de jurisprudence dans chacune de ces situations.

  • Le licenciement pour motif économique (appréciation de la validité du motif)

3. La procédure de licenciement

  • Quels sont les écueils à éviter ?
  • La convocation, les délais, la rédaction de la lettre de licenciement, le cas particulier des salariés protégés

4. Le régime social et fiscal des indemnités de rupture

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