D6.7P – Présider et animer le CSE

Droit social | jeudi 22 Sep 2022, à Paris

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    Droit social

    D6.7P – Présider et animer le CSE

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    Contenu de la formation

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    I. Les attributions du CSE

    A.Missions et moyens
    B.Le statut protecteur des élus

    II.Mise en place du CSE

    A.Elections et répartition des sièges par collège
    B.Composition des listes de candidats et respect de la parité
    C.Résultats des élections et limitation des mandats
    D.La formation des membres élus
    E. Les sanctions et conséquences du défaut de mise en place du CSE

    III.Effectifs et découpage de l’entreprise

    A.Seuils et mouvements d’effectifs
    B.Les périmètres de mise en place du CSE
    C.Les représentants de proximité

    IV.Les commissions du CSE

    Objectif

    • Appréhender la présidence du CE
    • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

    Public concerné

    • Chef d'entreprise
    • DRH, RRH
    • Cadre amené à présider le CE

    Intervenants

    • Me Florence Drapier Faure, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
    • Me David Lachassagne, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

    Méthode pédagogique

    • Apports théoriques et pratiques
    • Échanges avec les participants
    • Support pédagogique

    Méthode d'évaluation

    • Selon la formation : Cas pratiques, quizz, questions-réponses…

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques
    1/2 journée 400€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Paris

    jeudi 22 Sep 2022

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