D6.7M – Présider et animer le CSE

Droit social | lundi 11 Juil 2022, à Marseille

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    Droit social

    D6.7M – Présider et animer le CSE

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    Contenu de la formation

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    I. Les attributions du CSE

    A.Missions et moyens
    B.Le statut protecteur des élus

    II.Mise en place du CSE

    A.Elections et répartition des sièges par collège
    B.Composition des listes de candidats et respect de la parité
    C.Résultats des élections et limitation des mandats
    D.La formation des membres élus
    E. Les sanctions et conséquences du défaut de mise en place du CSE

    III.Effectifs et découpage de l’entreprise

    A.Seuils et mouvements d’effectifs
    B.Les périmètres de mise en place du CSE
    C.Les représentants de proximité

    IV.Les commissions du CSE

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