D6.4P – Les rendez-vous des DRH

Droit social | jeudi 21 Mar 2019, 08:00 à Paris

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Droit social

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Contenu de la formation

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Une fois par trimestre, consacrer une journée à faire le point sur les textes et la jurisprudence qui ont marqué l’actualité et qui auront des répercussions sur la gestion des ressources humaines de l’entreprise.

Le contenu de la formation varie chaque trimestre en fonction de l’actualité.

À titre d’exemple, la séance du 19 juin 2018 a eu pour programme :

1. Le projet de loi Avenir Professionnel

2. Les questions-réponses Comité Social et Economique

  • DGT 19/04/2018 Questions-Réponses Le comité social et économique

3. Les questions-réponses Rupture Conventionnelle Collective

  • DGT 19/04/2018 Questions-Réponses La rupture conventionnelle collective

4. Informations rapides

  • L’aide aux emplois francs (Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 et Arrêté du 30 mars 2018)
  • Lettre recommandée électronique (Décret n°2017-347 du 9 mai 2018)
  • Dépôt des accords d’entreprise (Décret n°2017-362 du 15 mai 2018)
  • L’évolution des modèles de bulletins de paie (Arrêté du 9 mai 2018)
  • Nouveau régime de retraite complémentaire (Arrêté du 24 avril 2018)

5. Sujet d’approfondissement : la désignation des délégués syndicaux et la validité des accords collectifs

6. Jurisprudence

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