Contenu de la formation
Imprimer la formationUne fois par trimestre, consacrer une journée à faire le point sur les textes et la jurisprudence qui ont marqué l’actualité et qui auront des répercussions sur la gestion des ressources humaines de l’entreprise.
Le contenu de la formation varie chaque trimestre en fonction de l’actualité.
À titre d’exemple, la séance des 15 et 17 mars 2022 a eu pour programme :
PROGRAMME
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Loi n° 2021-1774 du 24/12/2021
- Questions-réponses ministère du travail du 31/01/2022 sur le calcul de l’index femmes/hommes
Entretien professionnel : versement de l’abondement correctif
- Décret n°2021-1916 du 30/12/2021
Informations rapides :
- Nouvelle présentation du bulletin de paie
Arrêté du 23/12/2021
- Titre-mobilité
Décret n° 2021-1663 du 16/12/2021
- Homologation de la rupture conventionnelle individuelle
Décret n°2021-1639 du 13/12/2021
- Droit d’accès des salariés à leurs données et courriels professionnels
CNIL, note du 5/01/2022
Sujets d’approfondissement :
- L’organisation des élections
- L’évaluation des avantages en nature et des frais professionnels