Contenu de la formation
Imprimer la formationUne fois par trimestre, consacrer une journée à faire le point sur les textes et la jurisprudence qui ont marqué l’actualité et qui auront des répercussions sur la gestion des ressources humaines de l’entreprise.
Le contenu de la formation varie chaque trimestre en fonction de l’actualité.
À titre d’exemple, la séance des 21 et 23 septembre 2021 ont eu pour programme :
PROGRAMME
Pass sanitaire et vaccination : quelles implications ?
- Loi n° 2021-1040 du 05/08/2021
- Décret n° 2021-1059 du 07/08/2021
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, mis à jour le 09/08/2021
- Questions-réponses du ministère du Travail sur l’obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire, publié le 09/08/2021 et mis à jour le 17/08/2021
- Protocole du ministère du Travail pour la vaccination par les SST, mis à jour le 09/08/2021
- Questions-réponses du ministère du Travail sur la vaccination par les SST, mis à jour le 10/08/2021
Renforcement de la prévention en santé au travail
- Loi n° 2021-1018 du 02/08/2021
Loi de finances rectificative pour 2021 : soutien du pouvoir d’achat des salariés et accompagnement de la reprise économique
- Loi n° 2021-953 du 19/07/2021
Nouvelles mesures impactant les entreprises en matière de lutte contre le dérèglement climatique
- Loi n° 2021-1104 du 22/08/2021
Ajustements et clarifications en matière de frais professionnels
- Bulletin officiel de la Sécurité sociale, mis à jour le 25/06/2021 et le 01/08/2021
Modalités et délais de mise en œuvre des entretiens professionnels dans le cadre de la crise sanitaire
- Questions-réponses du ministère du Travail relatif à l’entretien professionnel, mis à jour le 21/06/2021
Définition des catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
- Décret n° 2021-1002 du 30/07/2021
Informations rapides :
- Précision des délais et modalités de contrôle des accords d’épargne salariale
Décret n° 2021-1122 du 27/08/2021
- Assurance chômage : suspension des nouvelles règles de calcul de l’allocation
Décision du Conseil d’État, 22/06/2021, ord. n° 452210
Décret n° 2021-843 du 29/06/2021
Circulaire Unédic n° 2020-10 du 15/07/2021
- Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2022
Avenant n° 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, conclu le 28/06/2021
- Report à 2023 du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf
Communiqué de presse du Gouvernement du 17/06/2021