D6.3P – Les clauses sensibles du contrat de travail

Droit social | lundi 8 Fév 2021, 08:00 à Paris

Renseignements sur une formation

    * champs obligatoires


    OuiNon

    OuiNon
    Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
    Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
    En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
    Droit social

    D6.3P – Les clauses sensibles du contrat de travail

    S'inscrire en ligne

    Par email : contact@lexformation.com

    Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

    Contenu de la formation

    Imprimer la formation

    Exercice simple a priori, la rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de précautions tant la jurisprudence s’est montrée exigeante quant aux conditions de validité de certaines clauses sensibles.

    1. Rappel de la distinction entre les différents types de contrats : CDI, CDD, contrats aidés

    2. Les clauses générales

    • Identité des parties
    • Date d’engagement
    • Période d’essai
    • Emploi, qualification
    • Rémunération
    • Lieu de travail
    • Durée et organisation du travail
    • Le cas particulier des CDD et du travail à temps partiel

    3. L’opportunité du recours à certaines clauses « sensibles »

    • La clause d’exclusivité
    • La clause de confidentialité
    • La clause de non-concurrence
    • La clause de forfait
    • La clause de mobilité
    • La clause de résidence
    • La clause d’évolution de la rémunération
    • La clause sur les inventions du salarié
    • La clause de garantie d’emploi
    • La clause de dédit formation

    4. L’évolution du contrat de travail

    • La distinction modification des conditions d’emploi / modification du contrat de travail
    • Les situations nécessitant la conclusion d’un avenant
    • La procédure à suivre
    • Les conséquences du refus du salarié

     

    Autres formations en Droit social

    D6.12M – L’évaluation des salariés

    • Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

    Mar 15 lundi 15 Mar 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.7L – Présider et animer le CE

    • Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

    Mar 15 lundi 15 Mar 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.4L – Les rendez-vous des DRH

    • Actualiser ses connaissances en droit social et appréhender l’application pratique dans l’entreprise des évolutions jurisprudentielles et législatives • Avoir des échanges entre professionnels des ressources humaines issus de diverses

    Mar 16 mardi 16 Mar 2021, 09:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.11P – Animer et gérer les délégués de personnel

    • Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

    Mar 18 jeudi 18 Mar 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.4P – Les rendez-vous des DRH

    • Actualiser ses connaissances en droit social et appréhender l’application pratique dans l’entreprise des évolutions jurisprudentielles et législatives • Avoir des échanges entre professionnels des ressources humaines issus de diverses

    Mar 18 jeudi 18 Mar 2021, 09:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.3M – Les clauses sensibles du contrat de travail

    • Savoir rédiger un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions • S’assurer de la validité de certaines clauses

    Mar 22 lundi 22 Mar 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.12P – L’évaluation des salariés

    • Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

    Mar 22 lundi 22 Mar 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.1L – L’inaptitude du salarié

    • Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

    Mar 22 lundi 22 Mar 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.8L – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

    •Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

    Apr 6 mardi 6 Avr 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.14P – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

    • Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

    May 3 lundi 3 Mai 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.12L – L’évaluation des salariés

    • Prendre conscience de l’importance à réaliser les évaluations de manière professionnelle • Maîtriser le cadre légal des entretiens d’évaluation et de ceux déjà en place

    May 17 lundi 17 Mai 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.14M – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

    • Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

    May 17 lundi 17 Mai 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.14L – Préparer et mener le volet social d’une fusion de sociétés

    • Mesurer les conséquences sociales d’une fusion • Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail • Respecter les obligations de consultation préalable des institutions représentatives du personnel •

    May 20 jeudi 20 Mai 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.3L – Les clauses sensibles du contrat de travail

    • Savoir rédiger un contrat de travail en choisissant les clauses adaptées aux besoins de l’entreprise et aux spécificités de certaines fonctions • S’assurer de la validité de certaines clauses

    May 25 mardi 25 Mai 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.7P – Présider et animer le CE

    • Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

    May 25 mardi 25 Mai 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.9L – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

    • Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

    May 25 mardi 25 Mai 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.11M – Animer et gérer les délégués de personnel

    • Maîtriser les droits et les obligations respectives de l’employeur et des délégués du personnel • Connaître le statut et les moyens des délégués du personnel •Se préparer à l’animation

    Jun 7 lundi 7 Juin 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.8P – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

    •Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

    Jun 7 lundi 7 Juin 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.9M – Le licenciement économique dans les entreprises en difficulté

    • Appréhender les nouvelles dispositions sur le licenciement pour motif économique • Appréhender les différentes obligations et gérer les relations avec les représentants du personnel • Maîtriser la procédure de

    Jun 14 lundi 14 Juin 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.10L – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

    • Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

    Jun 21 lundi 21 Juin 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.7M – Présider et animer le CE

    • Appréhender la présidence du CE • Connaître les possibilités d’action et savoir réagir face aux imprévus

    Jul 5 lundi 5 Juil 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.8M – Sécuriser la rupture de vos contrats de travail

    •Appréhender les enjeux et les conséquences financières pour l’entreprise et pour le salarié des différents cas de rupture du contrat de travail • Mesurer la portée des dernières dispositions législatives

    Jul 19 lundi 19 Juil 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.10M – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

    • Maîtriser les aménagements possibles du temps de travail • Appréhender l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013

    Sep 13 lundi 13 Sep 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.4M – Les rendez-vous des DRH

    • Actualiser ses connaissances en droit social et appréhender l’application pratique dans l’entreprise des évolutions jurisprudentielles et législatives • Avoir des échanges entre professionnels des ressources humaines issus de diverses

    Sep 30 jeudi 30 Sep 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.15M – Les repères juridiques essentiels du manager

    • Permettre aux managers d’acquérir les repères juridiques essentiels de base en droit du travail • Intégrer la réglementation sociale dans son management • Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur

    Oct 14 jeudi 14 Oct 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.15P – Les repères juridiques essentiels du manager

    • Permettre aux managers d’acquérir les repères juridiques essentiels de base en droit du travail • Intégrer la réglementation sociale dans son management • Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur

    Oct 14 jeudi 14 Oct 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.15L – Les repères juridiques essentiels du manager

    • Permettre aux managers d’acquérir les repères juridiques essentiels de base en droit du travail • Intégrer la réglementation sociale dans son management • Mesurer les responsabilités encourues par l’employeur

    Oct 14 jeudi 14 Oct 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus

    D6.1P – L’inaptitude du salarié

    • Anticiper et maîtriser la constatation de l’inaptitude • Appréhender les obligations applicables en matière de reclassement • Maîtriser la procédure de licenciement en cas d’inaptitude

    Nov 22 lundi 22 Nov 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.2P – Le risque routier

    • Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

    Dec 6 lundi 6 Déc 2021, 08:00
    Paris
    En savoir plus

    D6.2M – Le risque routier

    • Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

    Dec 9 jeudi 9 Déc 2021, 08:00
    Marseille
    En savoir plus

    D6.2L – Le risque routier

    • Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

    Dec 13 lundi 13 Déc 2021, 08:00
    Lyon
    En savoir plus