D6.3P – Les clauses sensibles du contrat de travail

Droit social | jeudi 7 Fév 2019, 08:00 à Paris

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D6.3P – Les clauses sensibles du contrat de travail

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Exercice simple a priori, la rédaction d’un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de précautions tant la jurisprudence s’est montrée exigeante quant aux conditions de validité de certaines clauses sensibles.

1. Rappel de la distinction entre les différents types de contrats : CDI, CDD, contrats aidés

2. Les clauses générales

  • Identité des parties
  • Date d’engagement
  • Période d’essai
  • Emploi, qualification
  • Rémunération
  • Lieu de travail
  • Durée et organisation du travail
  • Le cas particulier des CDD et du travail à temps partiel

3. L’opportunité du recours à certaines clauses « sensibles »

  • La clause d’exclusivité
  • La clause de confidentialité
  • La clause de non-concurrence
  • La clause de forfait
  • La clause de mobilité
  • La clause de résidence
  • La clause d’évolution de la rémunération
  • La clause sur les inventions du salarié
  • La clause de garantie d’emploi
  • La clause de dédit formation

4. L’évolution du contrat de travail

  • La distinction modification des conditions d’emploi / modification du contrat de travail
  • Les situations nécessitant la conclusion d’un avenant
  • La procédure à suivre
  • Les conséquences du refus du salarié