Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Les enjeux du risque routier
2. Risque routier et responsabilités
- Responsabilité pénale, qui est responsable ?
- Responsabilité civile, l’obligation d’assurance
- Législation routière (équipement du véhicule, alcool, responsabilité pécuniaire, retrait de points, suspension et invalidation du permis de conduire)
3. Risque routier et législation sociale
- Accident de la route / accident du travail
- Obligation de sécurité de l’employeur, prévention du risque
- Prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques
- Prévenir la rupture du contrat de travail
- Moyens de contrôle du salarié