D6.2L – Le risque routier

Droit social | lundi 13 Déc 2021, 08:00 à Lyon

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    1. Les enjeux du risque routier

    2. Risque routier et responsabilités

    • Responsabilité pénale, qui est responsable ?
    • Responsabilité civile, l’obligation d’assurance
    • Législation routière (équipement du véhicule, alcool, responsabilité pécuniaire, retrait de points, suspension et invalidation du permis de conduire)

    3. Risque routier et législation sociale

    • Accident de la route / accident du travail
    • Obligation de sécurité de l’employeur, prévention du risque
    • Prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques
    • Prévenir la rupture du contrat de travail
    • Moyens de contrôle du salarié

    Objectif

    • Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

    Public concerné

    • Dirigeant
    • DRH, RRH
    • Juriste en droit social
    • Ingénieur sécurité, chargé de prévention des risques

    Intervenants

    • Me Florence Drapier Faure, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
    • Me David Lachassagne, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

    Méthode pédagogique

    • Apports théoriques et pratiques
    • Échanges avec les participants
    • Remise d’un support pédagogique

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Lyon

    lundi 13 Déc 2021

    Paris

    lundi 6 Déc 2021

    Marseille

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