D6.2L – Le risque routier

Droit social | mercredi 11 Déc 2019, 08:00 à Lyon

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Droit social

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Contenu de la formation

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1. Les enjeux du risque routier

2. Risque routier et responsabilités

  • Responsabilité pénale, qui est responsable ?
  • Responsabilité civile, l’obligation d’assurance
  • Législation routière (équipement du véhicule, alcool, responsabilité pécuniaire, retrait de points, suspension et invalidation du permis de conduire)

3. Risque routier et législation sociale

  • Accident de la route / accident du travail
  • Obligation de sécurité de l’employeur, prévention du risque
  • Prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques
  • Prévenir la rupture du contrat de travail
  • Moyens de contrôle du salarié

Objectif

• Appréhender et anticiper les risques liés à la conduite des salariés

Public concerné

  • Dirigeant
  • DRH, RRH
  • Juriste en droit social
  • Ingénieur sécurité, chargé de prévention des risques

Intervenants

  • Me Florence Drapier Faure, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
  • Me David Lachassagne, Avocat of counsel, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et pratiques
  • Échanges avec les participants
  • Remise d’un support pédagogique

Pré-requis nécessaires

  • Connaissances juridiques
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

Lyon

mercredi 11 Déc 2019

Paris

vendredi 6 Déc 2019

Marseille

mardi 10 Déc 2019

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