D6.2L – Le risque routier

Droit social | mercredi 3 Avr 2019, 08:00 à Lyon

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Droit social

D6.2L – Le risque routier

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1. Les enjeux du risque routier

2. Risque routier et responsabilités

  • Responsabilité pénale, qui est responsable ?
  • Responsabilité civile, l’obligation d’assurance
  • Législation routière (équipement du véhicule, alcool, responsabilité pécuniaire, retrait de points, suspension et invalidation du permis de conduire)

3. Risque routier et législation sociale

  • Accident de la route / accident du travail
  • Obligation de sécurité de l’employeur, prévention du risque
  • Prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques
  • Prévenir la rupture du contrat de travail
  • Moyens de contrôle du salarié

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