D6.2L – Le risque routier

1. Les enjeux du risque routier

2. Risque routier et responsabilités

• Responsabilité pénale, qui est responsable ?
• Responsabilité civile, l’obligation d’assurance
• Législation routière (équipement du véhicule, alcool, responsabilité pécuniaire, retrait de points, suspension et invalidation du permis de conduire)

3. Risque routier et législation sociale

• Accident de la route / accident du travail
• Obligation de sécurité de l’employeur, prévention du risque
• Prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques
• Prévenir la rupture du contrat de travail
• Moyens de contrôle du salarié