D6.1P – L’inaptitude du salarié

1. Distinction de l’inaptitude et des notions voisines

2. La constatation de l’inaptitude

• Moment du constat : incidences de la visite de préreprise
• Formalisme de l’avis d’inaptitude : dans quel cas une seule visite suffit?
• Situation du salarié en cours de procédure
• Voie de recours contre l’avis

3. Le reclassement

• Périmètre de l’obligation
•  Procédure à respecter
• Justification des démarches entreprises
• Rôles des différents acteurs (IRP, médecin du travail…)
• Dans quels cas peut-on se dispenser de la recherche de reclassement ?

4. La rupture du contrat de travail

• Le motif de la rupture
• Le cas particulier du CDD
• Les étapes de la procédure et les délais à respecter • Les conséquences indemnitaires
• Les modes de rupture exclus
• Le cas des salariés protégés