D6.1P – L’inaptitude du salarié

Droit social | jeudi 21 Nov 2019, 08:00 à Paris

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D6.1P – L’inaptitude du salarié

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1. Distinction de l’inaptitude et des notions voisines

2. La constatation de l’inaptitude

  • Moment du constat : incidences de la visite de préreprise
  • Formalisme de l’avis d’inaptitude : dans quel cas une seule visite suffit?
  • Situation du salarié en cours de procédure
  • Voie de recours contre l’avis

3. Le reclassement

  • Périmètre de l’obligation
  •  Procédure à respecter
  • Justification des démarches entreprises
  • Rôles des différents acteurs (IRP, médecin du travail…)
  • Dans quels cas peut-on se dispenser de la recherche de reclassement ?

4. La rupture du contrat de travail

  • Le motif de la rupture
  • Le cas particulier du CDD
  • Les étapes de la procédure et les délais à respecter • Les conséquences indemnitaires
  • Les modes de rupture exclus
  • Le cas des salariés protégés

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