Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Distinction de l’inaptitude et des notions voisines
2. La constatation de l’inaptitude
- Moment du constat : incidences de la visite de préreprise
- Formalisme de l’avis d’inaptitude : dans quel cas une seule visite suffit?
- Situation du salarié en cours de procédure
- Voie de recours contre l’avis
3. Le reclassement
- Périmètre de l’obligation
- Procédure à respecter
- Justification des démarches entreprises
- Rôles des différents acteurs (IRP, médecin du travail…)
- Dans quels cas peut-on se dispenser de la recherche de reclassement ?
4. La rupture du contrat de travail
- Le motif de la rupture
- Le cas particulier du CDD
- Les étapes de la procédure et les délais à respecter • Les conséquences indemnitaires
- Les modes de rupture exclus
- Le cas des salariés protégés