D6.1P – L’inaptitude du salarié

Droit social | lundi 22 Nov 2021, 08:00 à Paris

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    D6.1P – L’inaptitude du salarié

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    1. Distinction de l’inaptitude et des notions voisines

    2. La constatation de l’inaptitude

    • Moment du constat : incidences de la visite de préreprise
    • Formalisme de l’avis d’inaptitude : dans quel cas une seule visite suffit?
    • Situation du salarié en cours de procédure
    • Voie de recours contre l’avis

    3. Le reclassement

    • Périmètre de l’obligation
    •  Procédure à respecter
    • Justification des démarches entreprises
    • Rôles des différents acteurs (IRP, médecin du travail…)
    • Dans quels cas peut-on se dispenser de la recherche de reclassement ?

    4. La rupture du contrat de travail

    • Le motif de la rupture
    • Le cas particulier du CDD
    • Les étapes de la procédure et les délais à respecter • Les conséquences indemnitaires
    • Les modes de rupture exclus
    • Le cas des salariés protégés

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