D6.15L – Les repères juridiques essentiels du manager

Droit social | lundi 14 Oct 2019, 08:00 à Lyon

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Managers, Responsables d’équipe : quels sont vos droits et vos devoirs ?
Face aux exigences accrues de l’environnement (dirigeants, clients, collaborateurs), il est parfois difficile pour les managers de trouver la bonne posture avec leurs collaborateurs.
Un droit du travail toujours plus protecteur et des collaborateurs de mieux en mieux informés rendent la posture managériale complexe. Un bon manager doit s‘assurer de la conformité juridique de ses pratiques de gestion des ressources humaines.

1. Les sources du droit

  • La hiérarchie des normes en droit du travail : se repérer dans les règles applicables en droit du travail
  • Les sources de droit au sein de votre entreprise : accords en vigueur, contrat de travail
  • Les documents internes à votre entreprise : livret d’accueil, règlement intérieur, document unique …

2. L’embauche et le contrat de travail : source de droits et devoirs

  • Définition du contrat de travail : le lien de subordination
  • La conclusion du contrat de travail
  • Les types de contrat de travail : CDI, CDD, CDD saisonnier, contrat de travail à temps partiel
  • L’utilisation du CDD : sécuriser la succession des CDD

3. Exiger sans harceler ni discriminer

  • Définition du harcèlement moral et illustrations jurisprudentielles
  • Proscrire les pratiques à risques
  • La discrimination

4. La période d’essai

  • Définition de la période d’essai, durée et préavis.
  • Quel est le rôle du manager pendant la période d’essai ?
  • Exercice : L’entretien de fin de période d’essai

5. La durée du travail

  • Organiser et gérer le temps de travail des équipes : la durée légale, le décompte du temps de travail, les modes d’aménagement du temps de travail…
  • Les durées maximales de travail
  • Les heures supplémentaires

6. Les temps forts du contrat de travail

  • Les absences : Exercice : l’entretien de retour d’absence
  • Les congés payés
  • L’évolution et la modification du contrat de travail : quelles marges de manœuvre ?

7. Le pouvoir disciplinaire et la rupture du contrat de travail

  • Mises en situation : appréciation d’un comportement fautif
  • L’échelle des sanctions disciplinaires : exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs.
  • Les cas de rupture à l’initiative du salarié
  • Les cas de rupture à l’initiative de l’employeur : les différents motifs de licenciements
  • La rupture conventionnelle

7. La santé et sécurité au travail

  • Le cadre légal et les principes de prévention
  • Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Comment le déclarer ?
  • L’obligation de sécurité de résultat : ce qu’il faut savoir sur les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
  • Le rôle du manager et les autres acteurs de la santé au travail
  • Quizz : santé sécurité au travail

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