Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Le cadre juridique de la représentation du personnel
- Rappel du rôle du Délégué du personnel
- Rappel du rôle de l’employeur
- Les cas de consultation obligatoire des délégués du personnel
2. Comment mener les réunions avec les délégués du personnel ?
- Le déroulé de la réunion (les participants, les sujets, la tenue de la réunion)
- La réunion mensuelle
- Les questions des DP (pendant ou après les réunions) : les obligations de l’employeur
- Le pouvoir de réclamation
- Le droit à l’information
- Le secret professionnel et l’obligation de discrétion des DP
3. Respecter le statut des délégués du personnel
- L’exercice du mandat (Les déplacements et les crédits d’heures)
- Les moyens d’action des délégués du personnel : locaux, affichages, tracts, information des salariés, et le contrôle de leur bonne utilisation.
- La protection des délégués du personnel
- Éviter le délit d’entrave