D6.11M – Animer et gérer les délégués de personnel

Droit social | lundi 7 Juin 2021, 08:00 à Marseille

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    Droit social

    D6.11M – Animer et gérer les délégués de personnel

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    Contenu de la formation

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    1. Le cadre juridique de la représentation du personnel

    • Rappel du rôle du Délégué du personnel
    • Rappel du rôle de l’employeur
    • Les cas de consultation obligatoire des délégués du personnel

    2. Comment mener les réunions avec les délégués du personnel ?

    • Le déroulé de la réunion (les participants, les sujets, la tenue de la réunion)
    • La réunion mensuelle
    • Les questions des DP (pendant ou après les réunions) : les obligations de l’employeur
    • Le pouvoir de réclamation
    • Le droit à l’information
    • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion des DP

    3. Respecter le statut des délégués du personnel

    • L’exercice du mandat (Les déplacements et les crédits d’heures)
    • Les moyens d’action des délégués du personnel : locaux, affichages, tracts, information des salariés, et le contrôle de leur bonne utilisation.
    • La protection des délégués du personnel
    • Éviter le délit d’entrave

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