D6.11L – Animer et gérer les délégués de personnel

Droit social | vendredi 18 Jan 2019, 08:00 à Lyon

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1. Le cadre juridique de la représentation du personnel

  • Rappel du rôle du Délégué du personnel
  • Rappel du rôle de l’employeur
  • Les cas de consultation obligatoire des délégués du personnel

2. Comment mener les réunions avec les délégués du personnel ?

  • Le déroulé de la réunion (les participants, les sujets, la tenue de la réunion)
  • La réunion mensuelle
  • Les questions des DP (pendant ou après les réunions) : les obligations de l’employeur
  • Le pouvoir de réclamation
  • Le droit à l’information
  • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion des DP

3. Respecter le statut des délégués du personnel

  • L’exercice du mandat (Les déplacements et les crédits d’heures)
  • Les moyens d’action des délégués du personnel : locaux, affichages, tracts, information des salariés, et le contrôle de leur bonne utilisation.
  • La protection des délégués du personnel
  • Éviter le délit d’entrave