D6.10M – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

Droit social | vendredi 13 Sep 2019, 08:00 à Marseille

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1. Le temps de travail : spécificité et mode de calcul

  • Définir et décompter le temps de travail

– Définition des temps de travail, équivalence et astreinte
– Temps de repos et temps de pause, temps de trajet, temps passé en formation
– Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale

  • Le contrôle de la durée du travail

– Obligations de l’employeur
– Mode de contrôle

2. Organiser le temps de travail

  • Gérer l’horaire individuel : les précisions de la loi de sécurisation de l’emploi

– Les spécificités du travail à temps partiel

– Le travail intermittent

  • Gérer l’horaire collectif

– Les accords de maintien dans l’emploi, sur quoi peut-on agir ?
– Aménagement de l’horaire collectif : travail par roulement, cycles, modulation du temps de travail, annualisation du temps de travail

3. Aménager le temps de travail des cadres

  • Les catégories de cadre
  • Les conventions de forfait

– Conventions de forfait en heures
– Conventions de forfait jours : comment se mettre en conformité avec les nouvelles décisions et la jurisprudence ?
– A quelles catégories de salariés doit-on réserver les forfaits jours ?
– L’appréciation des garanties sur la charge de travail

  • L’application du statut de cadre dirigeant

4. Absence et repos : sécuriser le décompte du temps non travaillé

  • Définition et modalité de décompte

– Quels outils mettre en place pour garantir le respect des temps de repos ?

  • Jours de RTT : modalités de calcul, gestion des absences, prise des RTT
  • Congés payés : incidences des dispositions communautaires

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