D6.10M – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

Droit social | lundi 13 Sep 2021, 08:00 à Marseille

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    Contenu de la formation

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    1. Le temps de travail : spécificité et mode de calcul

    • Définir et décompter le temps de travail

    – Définition des temps de travail, équivalence et astreinte
    – Temps de repos et temps de pause, temps de trajet, temps passé en formation
    – Durée légale du travail : amplitude journalière, durée maximale

    • Le contrôle de la durée du travail

    – Obligations de l’employeur
    – Mode de contrôle

    2. Organiser le temps de travail

    • Gérer l’horaire individuel : les précisions de la loi de sécurisation de l’emploi

    – Les spécificités du travail à temps partiel

    – Le travail intermittent

    • Gérer l’horaire collectif

    – Les accords de maintien dans l’emploi, sur quoi peut-on agir ?
    – Aménagement de l’horaire collectif : travail par roulement, cycles, modulation du temps de travail, annualisation du temps de travail

    3. Aménager le temps de travail des cadres

    • Les catégories de cadre
    • Les conventions de forfait

    – Conventions de forfait en heures
    – Conventions de forfait jours : comment se mettre en conformité avec les nouvelles décisions et la jurisprudence ?
    – A quelles catégories de salariés doit-on réserver les forfaits jours ?
    – L’appréciation des garanties sur la charge de travail

    • L’application du statut de cadre dirigeant

    4. Absence et repos : sécuriser le décompte du temps non travaillé

    • Définition et modalité de décompte

    – Quels outils mettre en place pour garantir le respect des temps de repos ?

    • Jours de RTT : modalités de calcul, gestion des absences, prise des RTT
    • Congés payés : incidences des dispositions communautaires

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