D6.10L – Le temps de travail : conséquences des dernières évolutions sur votre pratique dans l’entreprise

Droit social | jeudi 14 Avr 2022, à Lyon

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    1.Définir et décompter le temps de travail

    1.1 Le temps de travail : champ d’application et définition

    1.2 Les temps de repas, de pause et de déplacement

    1.3 Les astreintes et les équivalences

    1.4 Durées légales et durées maximales du travail

     

    2. Le contrôle de la durée du travail

    2.1 Obligation de l’employeur

    2.2 La preuve et délais de prescription du temps de travail

     

    3. Organiser le temps de travail

    3.1 Le travail à temps partiel : les nouveautés   de la Loi de sécurisation

    3.2 Le travail intermittent à titre expérimental

    3.3 Gérer l’horaire collectif : les accords de maintien dans l’emploi

    3.4 La modulation du temps de travail

     

    4. Aménager le temps de travail des cadres

    4.1 Les catégories de cadres

    4.2 Les conventions de forfait en jours : comment se mettre en conformité ?

    4.3 Le statut  de cadre dirigeant : une catégorie limitée

     

    5. Les repos et les congés : sécuriser le décompte du temps non travaillé

    5.1 Etablir et respecter les temps de repos

    5.2 Les jours de RTT

    5.3 Les congés payés : incidences des dispositions communautaires

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