D5.9L – La passation des marchés de partenariat

Droit public des affaires | jeudi 19 Sep 2019, 08:00 à Lyon

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Droit public des affaires

D5.9L – La passation des marchés de partenariat

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1. Quelle place pour le marché de partenariat dans la sphère des contrats publics d’affaires ?

  • Distinction marché de partenariat – marché public classique
  • Distinction marché de partenariat – délégation de service public /concession
  • Distinction marché de partenariat – convention domaniale
  • Distinction marché de partenariat – montage A.O.T
  • Distinction marché de partenariat – BEA / BEH
  • Quel(s) objet(s) pour le marché de partenariat ?

2. L’évaluation préalable

  • La motivation d’une évaluation préalable : les critères juridiques et financiers
  • L’analyse technique du projet
  • Procédure à respecter
  • Méthodologie de l’évaluation

3. Focus sur les procédures de passation

  • L’appel d’offres restreint et le marché de partenariat

– Rédaction du DCE

– Sélection des candidatures

– Sélection des offres

  • Le dialogue compétitif en marché de partenariat

– La motivation du dialogue

– La préparation du dialogue
– L’organisation du dialogue
– La fin du dialogue
– La remise d’offres finales
– Les précisions possibles sur offres finales

4. Atelier de rédaction contractuelle

  • La matrice des risques : exemple
  • Bien rédiger/négocier ses clauses de pollution et risques géotechniques
  • Bien rédiger/négocier ses clauses de réserves avant réception finale

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