D5.8P – La négociation dans les marchés publics

Droit public des affaires | vendredi 19 Avr 2019, 08:00 à Paris

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D5.8P – La négociation dans les marchés publics

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Contenu de la formation

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1. Connaître le contexte juridique de la négociation

  • Le principe intangible de mise en concurrence et de publicité préalable
  • Le cadre juridique fixé par le Code des marchés publics
  • MAPA, marchés négociés, maîtrise d’œuvre
  • Les marchés complémentaires
  • Les avenants

2. Les principes directeurs de la négociation

  • Égalité de traitement des candidats
  • Transparence des procédures
  • Traçabilité des procédures
  • Confidentialité des offres
  • Exception à l’intangibilité des offres

3. L’obligation de traçabilité des négociations

  • L’égalité de traitement des candidats
  • La convocation formalisée des soumissionnaires aux entretiens de négociation
  • Le « reporting» après chaque entretien et l’établissement de PV de négociation
  • L’établissement d’un tableau de suivi et de résultats
  • Les éléments de synthèse
  • Le rapport d’analyse des offres au regard des critères pondérés de jugement des offres
  • Le rapport de présentation

4. Les différentes formes de négociation

  • Écrite et orale
  • Simultanées
  • L’enchère électronique

5. Les vecteurs de négociations

  • Comment structurer une négociation
  • Négocier sur les éléments techniques de l’offre
  • Négocier sur les éléments financiers de l’offre
  • Négocier sur les conditions d’exécution de l’offre et du marché
  • Négocier sur les obligations et garanties de l’offre et du marché