D5.7L – Entreprises de travaux : développer et gérer ses marchés publics de travaux

Droit public des affaires | mercredi 6 Juil 2022, à Lyon

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    D5.7L – Entreprises de travaux : développer et gérer ses marchés publics de travaux

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                I/ Cadre général des marchés publics

    • Qu’est-ce qu’un marché public ?
    • Les grands principes de la commande publique
    • Les seuils (seuils de publicité / seuils de mise en concurrence)
    • Les procédures (appel d’offres, procédure adaptée, procédure avec négociation, procédures sans publicité ni mise en concurrence) et leurs cas de recours
    • Procédures ouvertes / restreintes
    • Accord-cadre, marchés à tranche, allotissement
    • Options, prestations supplémentaires éventuelles, spécifications alternatives

     

                II/ Répondre à une mise en concurrence

    • Les avis (AAPC, avis de pré-information)
    • Comprendre le Dossier de consultation des entreprises (DCE)
    • Différencier pièces de procédure et pièces contractuelles
    • Dématérialisation et signature
    • Offre de base / Offre variante
    • Répondre en co-traitance (à distinguer de la sous-traitance)
    • Les critères d’attribution du marché
    • Les notions d’offres irrégulière, inacceptables, inappropriées
    • La notion d’offre anormalement basse
    • Quels reflexes avoir en cas de volonté de contester le résultat d’une mise en concurrence ?

     

                III/ Problématiques majeures dans le cadre de l’exécution du marché public de travaux

    • Les différents régimes de prix (prix forfaitaire, prix unitaires)
    • Les délais d’exécution et leur prolongation
    • Les travaux modificatifs ou supplémentaires
    • Les sujétions techniques imprévues
    • La problématique des modifications contractuelles (avenants)
    • La réception des prestations
    • Le décompte général
    • Sous-traitance et paiement direct
    • Les sanctions : pénalités, exécution aux frais et risques, résiliation

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