D5.4L – Contentieux des marchés publics

Droit public des affaires | vendredi 6 Déc 2019, 08:00 à Lyon

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D5.4L – Contentieux des marchés publics

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1. Les contentieux liés à la passation du contrat

  • Les référés précontractuels et contractuels

– Référé précontractuel
– Référé contractuel

  • Le recours en contestation de validité du contrat / référé suspension
  • Le recours pour excès de pouvoir / référé suspension / saisine du juge de l’exécution (Ophrys)
  • Les demandes indemnitaires
  • Le délit de favoritisme

2. Les contentieux liés à l’exécution du contrat

  • Le règlement amiable des conflits

– La réclamation préalable

– La transaction

– Le CCRA

  • Les contentieux contractuels

– Un préalable : l’existence d’un contrat

– Le contentieux d’annulation (contestation de validité/résiliation/référé susp.)
– Le contentieux indemnitaire (pour faute/sans faute)

– Le référé provision

  • Les contentieux extra-contractuels
  • Les hypothèses de nullité du contrat : la jurisprudence Manoukian
  • Théorie de l’enrichissement sans cause et responsabilité délictuelle
  • La transaction