D5.3P – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

Droit public des affaires | mercredi 20 Nov 2019, 08:00 à Paris

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D5.3P – Connaître les différentes procédures et catégories de marchés publics

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1. Connaître les différents types de marchés

  • Marché unique et marché à lots
  • Marché simple ou fractionné (accord-cadre, marché subséquents, bons de commande…)
  • Les prescriptions du Code sur l’allotissement
  • Les marchés publics globaux

2. Exposé des différentes procédures avec leurs atouts et leurs difficultés de mise en œuvre

  • Les appels d’offres ouverts ou restreints
  • Les marchés négociés
  • Le dialogue compétitif / la procédure concurrentielle avec négociation (PCN)
  • Les marchés de maîtrise d’œuvre
  • Les marchés de conception-réalisation
  • La dématérialisation des procédures

3. Les enjeux et la méthodologie des procédures adaptées

  • Définition et limites
  • Conditions de recours aux MAPA
  • Publicité et procédure
  • L’intérêt d’élaborer un guide de procédures internes
  • La négociation en MAPA

4. Les procédures négociées de l’article 30, décret 2016

  • Panorama des hypothèses : article 35-I et article 35-II
  • Méthodologie de passation
  • Limites et risques des procédures négociées

5. La procédure de dialogue compétitif

  • Panorama de la procédure
  • L’évolution des besoins
  • Méthodes de négociations
  • Les demandes de précisions

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