D5.2P – Réglementation et pratique des marchés publics

Droit public des affaires | jeudi 8 Sep 2022, à Paris

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    D5.2P – Réglementation et pratique des marchés publics

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    1. Les principes fondamentaux de la commande publique. Les grands changements de la réforme 2015-2016 des marchés publics

    2. Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA…)

    3. Les seuils et les différentes procédures d’achats

    4. Focus sur la procédure adaptée

    5. Focus sur les procédures formalisées

    6. La dématérialisation des procédures

    7. Les pièces constitutives des marchés formalisés

    8. La détermination des critères

    9. L’analyse des candidatures et des offres par l’acheteur public

    10. L’achèvement de la procédure et le contrôle des marchés

    11. Quels documents demandés/communiqués à la fin d’une procédure ?

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