D5.1P – Actualité juridique des marchés publics

Droit public des affaires | jeudi 26 Sep 2019, 08:00 à Paris

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1. Panorama des jurisprudences et textes « Passation des marchés publics »

  • Les conditions de mises en concurrence et de publicité
  • Les critères de candidatures
  • Les critères de sélection des offres
  • L’information des candidats évincés
  • Les conditions de négociation
  • Le choix de la procédure d’achat
  • Etc.

2. Panorama des jurisprudences et textes « Exécution des Marchés Publics »

  • Avenants et modifications des marchés
  • Résiliation pour motif d’intérêt général
  • Abandon et faute d’exécution
  • Mise en régie ou responsabilité aux frais et risques
  • Modification unilatérale
  • Bouleversement économique du marché
  • Etc.

3. Nouveautés de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016