D5.1M – Actualité juridique des marchés publics

Droit public des affaires | lundi 15 Nov 2021, 08:00 à Marseille

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    Droit public des affaires

    D5.1M – Actualité juridique des marchés publics

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    1. Panorama des jurisprudences et textes « Passation des marchés publics »

    • Les conditions de mises en concurrence et de publicité
    • Les critères de candidatures
    • Les critères de sélection des offres
    • L’information des candidats évincés
    • Les conditions de négociation
    • Le choix de la procédure d’achat
    • Etc.

    2. Panorama des jurisprudences et textes « Exécution des Marchés Publics »

    • Avenants et modifications des marchés
    • Résiliation pour motif d’intérêt général
    • Abandon et faute d’exécution
    • Mise en régie ou responsabilité aux frais et risques
    • Modification unilatérale
    • Bouleversement économique du marché
    • Etc.

    3. Nouveautés de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

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