D5.14M – S’initier aux marchés publics : bien acheter en toute sécurité juridique

Droit public des affaires | lundi 18 Mar 2019, 08:00 à Marseille

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D5.14M – S’initier aux marchés publics : bien acheter en toute sécurité juridique

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Contenu de la formation

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1. Le contexte des marchés publics

  • Les grands principes de la commande publique
  • Vers un changement du métier de l’acheteur

2. Les grands principes des marchés publics et vocabulaire « achats publics »

  • Les seuils, les exigences de publicité
  • Les différentes procédures : procédure adaptée, dialogue compétitif, marchés négociés, accord-cadre, concours…
  • Les différents types de marchés : services, fournitures, travaux, marché global, marché fractionné
  • Les documents mis à disposition des entreprises : DCE

3. Des candidatures à l’offre : bien sélectionner

  • Les différentes méthodes de sélection des candidats
  • Les procédures restreintes
  • Les critères de choix des offres : règles essentielles à respecter
  • Le cas des critères verts et sociaux
  • La communication des documents « marchés publics »
  • Le règlement des litiges : panorama des risques contentieux en fin de passation
  • L’exécution des marchés : les difficultés rencontrées
  • La problématique des avenants

4. CAS PRATIQUE : panorama de la rédaction des pièces de marchés

  • Savoir rédiger son DCE
  • Présentation des documents constitutifs des consultations : avis, RC, CCAP