D5.13M – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Droit public des affaires | vendredi 6 Déc 2019, 08:00 à Marseille

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D5.13M – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

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1. Le risque dans la préparation du marché et la rédaction des documents contractuels

  • Évaluation des besoins
  • La mention de marques et de normes; les prescriptions discriminatoires
  • Sourcing/communication amont avec les entreprises (possibilité et limites)
  • Défaut d’allotissement
  • Préoccupations sociales et environnementales
  • Durée/délai
  • Les règles d’actualisation et de révision des prix

2. Le risque au stade du choix de la procédure de passation

  • Respect des règles de computation des seuils
  • Respect des conditions de marché négocié
  • Les marchés de conception-réalisation
  • Les marchés globaux

3. Le risque dans la fixation des règles de la consultation

  • Publicité : les avis complémentaires
  • Les informations communiquées
  • Le cas de la participation d’un candidat potentiel à une étude préliminaire
  • Informations relatives à la reprise du personnel
  • Publicité des critères ; critères/sous-critères
  • Modalités d’application des critères et méthode de notation des offres
  • Niveaux minimaux de capacité
  • MAPA : délai de réponse laissé aux candidats
  • MAPA : la référence à une procédure formalisée
  • Présentation des variantes
  • Organisation d’une visite sur les lieux
  • Allotissement : limitation du nombre de lots attribuables
  • MAPA : l’organisation de la négociation

4. Le risque au stade de l’examen des candidatures et des offres

  • La distinction candidatures/offres en appel d’offres
  • Les offres anormalement basses
  • La gestion des erreurs matérielles
  • La prise en compte des mauvaises exécutions passées

5. Le risque au stade de l’attribution du marché

  • La mise au point du marché
  • Lettres de rejet : quelles informations demandées/accordées ?
  • Délai de stand still