D5.13M – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

Droit public des affaires | lundi 6 Déc 2021, 08:00 à Marseille

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    D5.13M – Panorama des risques contentieux dans la passation des marchés publics

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    1. Le risque dans la préparation du marché et la rédaction des documents contractuels

    • Évaluation des besoins
    • La mention de marques et de normes; les prescriptions discriminatoires
    • Sourcing/communication amont avec les entreprises (possibilité et limites)
    • Défaut d’allotissement
    • Préoccupations sociales et environnementales
    • Durée/délai
    • Les règles d’actualisation et de révision des prix

    2. Le risque au stade du choix de la procédure de passation

    • Respect des règles de computation des seuils
    • Respect des conditions de marché négocié
    • Les marchés de conception-réalisation
    • Les marchés globaux

    3. Le risque dans la fixation des règles de la consultation

    • Publicité : les avis complémentaires
    • Les informations communiquées
    • Le cas de la participation d’un candidat potentiel à une étude préliminaire
    • Informations relatives à la reprise du personnel
    • Publicité des critères ; critères/sous-critères
    • Modalités d’application des critères et méthode de notation des offres
    • Niveaux minimaux de capacité
    • MAPA : délai de réponse laissé aux candidats
    • MAPA : la référence à une procédure formalisée
    • Présentation des variantes
    • Organisation d’une visite sur les lieux
    • Allotissement : limitation du nombre de lots attribuables
    • MAPA : l’organisation de la négociation

    4. Le risque au stade de l’examen des candidatures et des offres

    • La distinction candidatures/offres en appel d’offres
    • Les offres anormalement basses
    • La gestion des erreurs matérielles
    • La prise en compte des mauvaises exécutions passées

    5. Le risque au stade de l’attribution du marché

    • La mise au point du marché
    • Lettres de rejet : quelles informations demandées/accordées ?
    • Délai de stand still

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