D5.12L – Les marchés à procédure adaptée

Droit public des affaires | vendredi 13 Déc 2019, 08:00 à Lyon

Renseignements sur une formation

* champs obligatoires


OuiNon

OuiNon
Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Droit public des affaires

D5.12L – Les marchés à procédure adaptée

S'inscrire en ligne

Par email : inscription@lexformation.com

Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

Contenu de la formation

Imprimer la formation

1. Principes juridiques applicables aux MAPA

  • Définition et périmètre

2. Principes d’utilisation des MAPA

  • Liberté contractuelle et responsabilité du pouvoir adjudicateur

3. Règles de publicité des MAPA

  • Les seuils
  • L’appréciation des seuils

– Travaux : la notion d’ouvrage et d’opération

– Fournitures et services : les prestations homogènes

  • Les prescriptions en fonction des montants
  • La jurisprudence en matière de publicité et ses enseignements
  • Bonne et mauvaise rédaction d’un AAPC en MAPA

4. Identifier la typologie des MAPA

  • Les MAPA classiques en fonction de leur nature et de leur montant
  • Les particularités des marchés de services
  • Les procédures adaptées pour les « petits lots » dans les cas d’appels d’offres
  • Les conditions de mise en œuvre

5. Organiser la mise en concurrence

  • Quels délais ?
  • Quels supports de publicité ?
  • Quels acteurs au sein de la collectivité ?

6. La négociation dans les MAPA

  • Méthodes pratiques de négociation
  • Règles juridiques à respecter
  • Le mini dialogue compétitif

7. L’attribution et la notification du MAPA

  • Phase d’attribution
  • Phase notification
  • Comment purger sa procédure adaptée pour éviter les recours ?