Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Principes d’utilisation des accords-cadres
- Cas d’utilisation
- Système de référencement
- Accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
- Accords-cadres, bons de commande et marchés subséquents
2. Les avantages de l’accord-cadre et des bons de commande
- Souplesse et rapidité des achats
- Prise en compte de l’évolution technologique
- Suivi du prix du marché
- Suivi de la compétitivité des titulaires de l’accord-cadre
- Accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaire
3. Déterminer les documents constitutifs de l’accord-cadre
- CCTP, CCAP, AE
- RC accord-cadre et marché subséquent
- Pièces financières
4. Maîtriser les modalités de consultation relative aux marchés subséquents
- Les différentes formes des marchés subséquents
- Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
- Modalités de consultation selon une périodicité
- Modalités de mise en concurrence dans le cas d’un AC multi-opérateur
- Cas particulier d’un AC mono-opérateur
- Modalités d’attribution
- Dispositions particulières pour les entités adjudicatrices