D5.11M – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Droit public des affaires | vendredi 19 Juil 2019, 08:00 à Marseille

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Droit public des affaires

D5.11M – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

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1. Principes d’utilisation des accords-cadres

  • Cas d’utilisation
  • Système de référencement
  • Accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
  • Accords-cadres, bons de commande et marchés subséquents

2. Les avantages de l’accord-cadre et des bons de commande

  • Souplesse et rapidité des achats
  • Prise en compte de l’évolution technologique
  • Suivi du prix du marché
  • Suivi de la compétitivité des titulaires de l’accord-cadre
  • Accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaire

3. Déterminer les documents constitutifs de l’accord-cadre

  • CCTP, CCAP, AE
  • RC accord-cadre et marché subséquent
  • Pièces financières

4. Maîtriser les modalités de consultation relative aux marchés subséquents

  • Les différentes formes des marchés subséquents
  • Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
  • Modalités de consultation selon une périodicité
  • Modalités de mise en concurrence dans le cas d’un AC multi-opérateur
  • Cas particulier d’un AC mono-opérateur
  • Modalités d’attribution
  • Dispositions particulières pour les entités adjudicatrices

Objectif

Rédiger un accord-cadre

Public concerné

  • Cadre et agent chargé de la commande publique
  • Juriste achats publics des collectivités

Intervenants

  • Me Alain de Belenet, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
  • Me Raphaël Apelbaum, Avocat associé, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

  • Exposé de la règle
  • Retour d'expérience
  • Réalisation de cas pratiques
  • Supports pédagogiques

Pré-requis nécessaires

  • Connaître les principes fondamentaux de l’achat public
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

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vendredi 19 Juil 2019

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