D5.11M – Les accords-cadres et marchés à bons de commande

Droit public des affaires | vendredi 19 Juil 2019, 08:00 à Marseille

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Droit public des affaires

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Contenu de la formation

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1. Principes d’utilisation des accords-cadres

Cas d’utilisation
Système de référencement
Accord-cadre conjugué à un groupement ou une coordination de commandes
Accords-cadres, bons de commande et marchés subséquents

2. Les avantages de l’accord-cadre et des bons de commande

Souplesse et rapidité des achats
Prise en compte de l’évolution technologique
Suivi du prix du marché
Suivi de la compétitivité des titulaires de l’accord-cadre
Accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaire

3. Déterminer les documents constitutifs de l’accord-cadre

CCTP, CCAP, AE
RC accord-cadre et marché subséquent
Pièces financières

4. Maîtriser les modalités de consultation relative aux marchés subséquents

Les différentes formes des marchés subséquents
Modalités de consultation lors de la survenance du besoin
Modalités de consultation selon une périodicité
Modalités de mise en concurrence dans le cas d’un AC multi-opérateur
Cas particulier d’un AC mono-opérateur
Modalités d’attribution
Dispositions particulières pour les entités adjudicatrices

Objectif

Rédiger un accord-cadre

Public concerné

Cadre et agent chargé de la commande publique
Juriste achats publics des collectivités

Intervenants

Me Alain de Belenet, Avocat associé, LexCase Société d’avocats
Me Raphaël Apelbaum, Avocat associé, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

Exposé de la règle
Retour d'expérience
Réalisation de cas pratiques
Supports pédagogiques

Pré-requis nécessaires

Connaître les principes fondamentaux de l’achat public

1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
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