D5.10L – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

Droit public des affaires | jeudi 14 Nov 2019, 08:00 à Lyon

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D5.10L – La sous-traitance et la cotraitance dans les marchés publics

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1. Présentation de la sous-traitance et de la cotraitance

2. La sous-traitance

  • Définition juridique de la sous-traitance

– Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 : illustrations pratiques
– Distinctions entre sous-traitant, fournisseur et transporteur : illustrations pratiques des différents scénarios possibles

  • La déclaration du sous-traitant

– La déclaration, l’acceptation des sous-traitants et l’agrément des conditions de paiement

  • Maîtriser les modalités de paiement des sous-traitants

– Le principe du droit au paiement direct

– Sous-traitance en chaîne et droit au paiement direct

– L’assiette du paiement direct

– Les modalités de paiement des sous-traitants
– La cession éventuelle des créances des sous-traitants

– Les dispositions prévues par le Code

  • Le risque juridique de la personne publique

– Les sous-traitants de fait ou occultes
– Les recours du sous-traitant irrégulier contre le pouvoir adjudicateur
– La responsabilité du pouvoir adjudicateur

3. La cotraitance

  • Présentation des différents type de cotraitance

– Les groupements conjoints et solidaires
– La situation et le rôle du mandataire

  • Candidature et Déclaration du groupement d’entreprises (GME) momentané

–  La déclaration du groupement et du mandataire

–  La convention de groupement

–  L’analyse des capacités du groupement

–  La défaillance d’un membre du groupement avant la notification du marché et ces conséquences

  • Relation contractuelle entre la personne publique et le groupement
  • La gestion des litiges, de la défaillance et de la résiliation