Contenu de la formation
Imprimer la formation1. La procédure pénale
- Déclenchement des poursuites pénales (plainte, citation…)
- L’enquête préliminaire
- L’instruction
- Les perquisitions
- Le procès pénal (déroulement du procès)
- L’exécution des peines
2. Les délits de droit commun appliqués aux affaires
- L’escroquerie
- L’abus de confiance
- La dénonciation calomnieuse
- Le vol
3. Les infractions économiques
- L’abus de biens sociaux
- Les fraudes
- La banqueroute
- Le blanchiment
- Les infractions pénales liées au travail
- Les infractions pénales liées au droit public
- Autres infractions