D4.5M – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

Droit pénal des affaires | vendredi 17 Mai 2019, 08:00 à Marseille

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Droit pénal des affaires

D4.5M – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

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1. Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales

  • Personnes morales incriminables
  • Infractions commises pour le compte de la personne morale
  • Infractions commises par l’un de ses organes ou représentants

2. Principales sanctions pénales applicables aux personnes morales

  • Dissolution
  • Amende quintuplée
  • Affichage
  • Restriction de droit
  • Fermeture d’établissement
  • Interdiction d’activité

3. Responsabilité pénale du dirigeant (conditions de mise en œuvre)

4. La délégation

  • Le principe
  • Les conditions
  • La preuve de la délégation
  • Les pouvoirs indélégables
  • Exemples

Objectif

• Identifier les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants
• Prévenir leur mise en jeu
• Appréhender les possibilités de limitation de la responsabilité pénale (délégation de pouvoir)

Public concerné

  • Dirigeant de société
  • Responsable juridique
  • Direction des ressources humaines
  • Toute personne souhaitant appréhender les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants

Intervenants

  • Un avocat spécialisé en droit pénal des affaires du Cabinet LexCase

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides)
  • Cas concrets
  • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation)

Pré-requis nécessaires

  • Connaissances juridiques
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

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