D4.5M – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

Droit pénal des affaires | lundi 17 Mai 2021, 08:00 à Marseille

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    Droit pénal des affaires

    D4.5M – La responsabilité pénale des personnes morales et de leurs dirigeants

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    1. Conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales

    • Personnes morales incriminables
    • Infractions commises pour le compte de la personne morale
    • Infractions commises par l’un de ses organes ou représentants

    2. Principales sanctions pénales applicables aux personnes morales

    • Dissolution
    • Amende quintuplée
    • Affichage
    • Restriction de droit
    • Fermeture d’établissement
    • Interdiction d’activité

    3. Responsabilité pénale du dirigeant (conditions de mise en œuvre)

    4. La délégation

    • Le principe
    • Les conditions
    • La preuve de la délégation
    • Les pouvoirs indélégables
    • Exemples

    Objectif

    • Identifier les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants
    • Prévenir leur mise en jeu
    • Appréhender les possibilités de limitation de la responsabilité pénale (délégation de pouvoir)

    Public concerné

    • Dirigeant de société
    • Responsable juridique
    • Direction des ressources humaines
    • Toute personne souhaitant appréhender les risques pénaux encourus par les personnes morales et leurs dirigeants

    Intervenants

    • Un avocat spécialisé en droit pénal des affaires du Cabinet LexCase

    Méthode pédagogique

    • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides)
    • Cas concrets
    • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation)

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Marseille

    lundi 17 Mai 2021

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