D4.3P – La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation

Droit pénal des affaires | mercredi 20 Mar 2019, 08:00 à Paris

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Droit pénal des affaires

D4.3P – La victime : faire valoir ses droits et obtenir réparation

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Contenu de la formation

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  1. Généralités sur le statut de victime

  2. Le déclenchement de la procédure pénale par la victime (plainte simple, constitution de partie civile, citation directe)

  3. La réparation du préjudice subi

  4. L’exécution des condamnations

  5. Cas particulier : la victime d’une dénonciation calomnieuse

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