D4.1M – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

Droit pénal des affaires | vendredi 6 Sep 2019, 08:00 à Marseille

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Droit pénal des affaires

D4.1M – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

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Contenu de la formation

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1. Généralités

2. La victime d’une dénonciation calomnieuse

3. Les poursuites pour dénonciation calomnieuse

4. L’évaluation et la réparation du préjudice en cas de dénonciation calomnieuse

5. En pratique : l’abus de dénonciation et la problématique des intérêts en jeu dans l’entreprise

Objectif

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse
• Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise
• Obtenir réparation

Public concerné

  • Dirigeant de société
  • Responsable juridique
  • Direction des ressources humaines
  • Toute personne souhaitant appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse

Intervenants

  • Un avocat spécialisé en droit pénal des affaires du Cabinet LexCase

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides)
  • Cas concrets
  • Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation)

Pré-requis nécessaires

  • Connaissances juridiques
1/2 journée 400€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

Marseille

vendredi 6 Sep 2019

Lyon

mercredi 13 Nov 2019

Paris

jeudi 10 Jan 2019