D4.1M – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

Droit pénal des affaires | lundi 6 Sep 2021, 08:00 à Marseille

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Droit pénal des affaires

D4.1M – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

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Contenu de la formation

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1. Généralités

2. La victime d’une dénonciation calomnieuse

3. Les poursuites pour dénonciation calomnieuse

4. L’évaluation et la réparation du préjudice en cas de dénonciation calomnieuse

5. En pratique : l’abus de dénonciation et la problématique des intérêts en jeu dans l’entreprise

Objectif

• Appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse
• Prévenir sa commission, notamment au sein de l’entreprise
• Obtenir réparation

Public concerné

Dirigeant de société
Responsable juridique
Direction des ressources humaines
Toute personne souhaitant appréhender l’infraction de dénonciation calomnieuse

Intervenants

Un avocat spécialisé en droit pénal des affaires du Cabinet LexCase

Méthode pédagogique

Apports théoriques (détaillés sur support contenant également la jurisprudence applicable, Slides)
Cas concrets
Échanges avec les participants (questions pratiques, mises en situation)