D4.1M – La dénonciation calomnieuse : quels moyens d’action ?

Droit pénal des affaires | vendredi 6 Sep 2019, 08:00 à Marseille

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1. Généralités

2. La victime d’une dénonciation calomnieuse

3. Les poursuites pour dénonciation calomnieuse

4. L’évaluation et la réparation du préjudice en cas de dénonciation calomnieuse

5. En pratique : l’abus de dénonciation et la problématique des intérêts en jeu dans l’entreprise

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