Contenu de la formation
Imprimer la formation1. L’action en justice
- Les modes d’introduction de l’action : assignation ou requête
- Le déroulement de la procédure : des audiences de mise en état à l’audience des plaidoiries
- L’issue de l’action : le délibéré et l’exécution de la décision
- L’opportunité d’y recourir : volonté contentieuse ou échec des procédures alternatives
2. La conciliation
- Le recours à un tiers conciliateur de justice : désignation et saisine du conciliateur
- Déroulement de la conciliation : principes à respecter, durée de la mission, conciliation judiciaire ou conventionnelle, rôle actif du conciliateur
- L’opportunité d’y recourir : mode de règlement gratuit
3. La médiation
- Le recours à un médiateur : désignation et saisine du médiateur
- Déroulement de la médiation : principes à respecter, durée de la mission, rôle plus passif du médiateur (faire émerger une solution commune plutôt que proposer une solution)
- L’opportunité d’y recourir et la différence avec la conciliation
4. L’arbitrage
- Fondements de l’arbitrage : article 1442 et suiv. du Code civil, la clause compromissoire
- Déroulement de l’arbitrage : le tribunal arbitral, l’amiable compositeur, principes à respecter (impartialité et indépendance)
- La sentence arbitrale : autorité attachée, exécution via l’exequatur
- Opportunité d’y recourir : facilité d’exécution dans un contexte international, confidentialité, technicité des arbitres, rapidité