D3.3L – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

Droit économique | vendredi 13 Déc 2019, 08:00 à Lyon

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Droit économique

D3.3L – L’optimisation du recouvrement, la gestion du risque client

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1. Prévenir en amont les risques d’impayés

  • Ajuster son cadre contractuel (clause pénale, clause résolutoire, clause de compétence, signature des CGV par le client, garantie d’exécution, etc.)
  • Connaître la situation administrative et financière de ses clients (surveillance infogreffe, alertes dès 1ers retards de paiement, procédure collective, etc)

2. Réagir efficacement en interne face aux impayés

  • Phase amiable / constitution dossier / vérification prescription etc.
  • 1ère étape : courrier de mise en demeure : délai, mentions indispensables, etc.
  • S’enquérir de la situation financière du client et de sa solvabilité
  • Mise en balance des coûts, espérance de recouvrement, risque, rentabilité de l’action etc. éventuellement, prise de garanties pour sécuriser le paiement (quelle(s) mesure(s) conservatoire(s) choisir ?)

3. Différentes voies de recouvrement judiciaire : choisir la procédure adaptée

  • Choix stratégique / comptable de l’entreprise ; critères à prendre à compte (coût, durée, montant créance, etc.)
  • L’injonction de payer, le référé provision, l’assignation au fond : étude de chaque procédé de recouvrement judiciaire, avantages et inconvénients de chaque procédure
  • Procéder à l’exécution forcée : conditions, mesures et procédure à suivre

4. Comment réagir face aux procédures collectives de ses clients ?

  • Surveillance préalable
  • Déclaration de créance
  • Quid de la poursuite des contrats en cours, etc.