D3.1M – Techniques contractuelles : optimisation de la rédaction de vos contrats, clauses essentielles

Droit économique | mardi 22 Oct 2019, 08:00 à Marseille

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Contenu de la formation

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1. La négociation du contrat, une phase à ne pas négliger

  • Aptitude juridique des acteurs
  • Prévenir tout risque de divulgation (accord de confidentialité)
  • Cerner ses objectifs : devoir de conseil et obligation de renseignement
  • À partir de quel moment est-on lié ? (pourparlers, offre, promesse…)

2. Prévenir les risques juridiques par une rédaction efficace du contrat

  • La durée du contrat
  • Les modalités d’exécution (exclusivité, confidentialité etc.)
  • Les clauses tendant à assurer l’exécution du contrat (clauses pénales, astreintes, clauses résolutoires)
  • La protection des intérêts du cocontractant (clauses limitatives de responsabilité, clauses exclusives de responsabilité)
  • L’adaptation du contrat dans le temps (imprévision, indexation,adaptation ou renégociation du contrat)
  • L’organisation du règlement des conflits entre les parties contractantes (règlement amiable, arbitrage, clause attributive de compétence)