Contenu de la formation
Imprimer la formation1. La négociation du contrat, une phase à ne pas négliger
- Aptitude juridique des acteurs
- Prévenir tout risque de divulgation (accord de confidentialité)
- Cerner ses objectifs : devoir de conseil et obligation de renseignement
- À partir de quel moment est-on lié ? (pourparlers, offre, promesse…)
2. Prévenir les risques juridiques par une rédaction efficace du contrat
- La durée du contrat
- Les modalités d’exécution (exclusivité, confidentialité etc.)
- Les clauses tendant à assurer l’exécution du contrat (clauses pénales, astreintes, clauses résolutoires)
- La protection des intérêts du cocontractant (clauses limitatives de responsabilité, clauses exclusives de responsabilité)
- L’adaptation du contrat dans le temps (imprévision, indexation,adaptation ou renégociation du contrat)
- L’organisation du règlement des conflits entre les parties contractantes (règlement amiable, arbitrage, clause attributive de compétence)