Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Identifier quel statut choisir pour ses commerciaux.
- Présentation succincte des différents statuts de commercial :
– L’agent commercial
– Le commissionnaire
– Le courtier
– Le commissionnaire
– Le courtier
– Le VRP
– L’apporteur d’affaires
– L’apporteur d’affaires
2. Présentation de chaque statut
- Le statut d’agent commercial : un statut réglementé par les articles L134-1 et suivants du code de commerce (présentation générale)
- La distinction du statut d’agent commercial avec ceux de courtierou de commissionnaire (articles L132-1 et L132-2 du code de commerce) : une implication plus ou moins forte dans la conclusion des opérations de commerce
- Le statut d’apporteur d’affaires : un statut soumis à la liberté contractuelle, proche de celui de courtier (présentation générale), mais réglementée dans certains secteurs d’activités.
- Le statut de VRP : un statut particulier soumis au droit du travail (présentation générale)
3. Bien maîtriser le régime juridique et le fonctionnement de chaque statut pour sauvegarder ses intérêts
- Étude comparée des différences notables entre chaque statut (agent commercial, apporteur d’affaires et VRP)
- Choisir le mode de rémunération adapté (fixe, forfait, commissions, pourcentage, etc.)
- Les modalités de rupture en fonction du statut choisi
- Les juridictions compétentes en cas de litige