D3.15L – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

Droit économique | jeudi 20 Juin 2019, 08:00 à Lyon

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D3.15L – Statut des commerciaux : agent, VRP, apporteur d’affaires : mieux identifier pour mieux distribuer

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1. Identifier quel statut choisir pour ses commerciaux.

  • Présentation succincte des différents statuts de commercial :
– L’agent commercial
– Le commissionnaire
– Le courtier
– Le VRP
– L’apporteur d’affaires

2. Présentation de chaque statut

  • Le statut d’agent commercial : un statut réglementé par les articles L134-1 et suivants du code de commerce (présentation générale)
  • La distinction du statut d’agent commercial avec ceux de courtierou de commissionnaire (articles L132-1 et L132-2 du code de commerce) : une implication plus ou moins forte dans la conclusion des opérations de commerce
  • Le statut d’apporteur d’affaires : un statut soumis à la liberté contractuelle, proche de celui de courtier (présentation générale), mais réglementée dans certains secteurs d’activités.
  • Le statut de VRP : un statut particulier soumis au droit du travail (présentation générale)

3. Bien maîtriser le régime juridique et le fonctionnement de chaque statut pour sauvegarder ses intérêts

  • Étude comparée des différences notables entre chaque statut (agent commercial, apporteur d’affaires et VRP)
  • Choisir le mode de rémunération adapté (fixe, forfait, commissions, pourcentage, etc.)
  • Les modalités de rupture en fonction du statut choisi
  • Les juridictions compétentes en cas de litige