D3.11.2L – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

Droit économique | jeudi 20 Oct 2022, à Lyon

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    Droit économique

    D3.11.2L – Commerce électronique : dématérialisation des contrats (formation technico-juridique)

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    Contenu de la formation

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    1.Principaux textes applicables à la conclusion de contrats par voie électronique

    2.Identification de l’e-commerçant

    3.La publicité préalable faite par voie électronique

    4.L’offre faite par voie électronique

    5.Les grandes étapes de la formation du contrat en ligne

    6.Le droit de rétractation du consommateur

    7.L’archivage du contrat conclu par voie électronique

    8.La résolution judiciaire des litiges relatifs aux contrats électroniques

    Objectif

    • Appréhender les principes et recommandations juridiques à prendre en compte lors de la mise en œuvre de processus de dématérialisation
    • Identifier les risques juridiques pour être en mesure d’y pallier de manière efficace

    Public concerné

    • Juriste
    • Responsable commercial
    • Chef d'entreprise

    Intervenants

    • Me Hubert de Boisse, Avocat associé, LexCase Société d’avocats

    Méthode pédagogique

    • Apports théoriques et pratiques
    • Échanges avec les participants
    • Mises en situation
    • Supports pédagogiques

    Méthode d'évaluation

    • Selon la formation : Cas pratiques, quizz, questions-réponses…

    Pré-requis nécessaires

    • Connaissances juridiques, commerce
    1 journée 600€

    H.T./auditeur (déjeuner inclus)
    Formation intraentreprise : sur devis

    Lyon

    jeudi 20 Oct 2022

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    vendredi 21 Oct 2022

    Paris

    mercredi 19 Oct 2022

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