D2.5L – Les sociétés cotées

Droit des sociétés | lundi 7 Juin 2021, 08:00 à Lyon

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    Droit des sociétés

    D2.5L – Les sociétés cotées

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    1. La cotation

    • Distinction entre les marchés
    • Procédés d’introduction en bourse

    2. Contraintes applicables aux sociétés et aux dirigeants

    • Contraintes applicables aux sociétés
    • Contraintes applicables au conseil d’administration
    • Contraintes applicables aux dirigeants

    3. Contraintes en terme d’information permanente

    • Communication d’informations privilégiées
    • Établissement de listes d’initiés
    • Rachat d’actions propres
    • Obligations des actionnaires

    4. Contraintes en terme d’information périodique

    • Principales publications préalables à l’Assemblée générale ordinaire annuelle
    • Principales publications postérieures à l’Assemblée générale ordinaire annuelle
    • Publications semestrielles
    • Publications trimestrielles
    • Sanctions

    5. Exemples pratiques

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