D2.2P – La vie juridique des sociétés

Droit des sociétés | lundi 13 Déc 2021, 08:00 à Paris

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    1. Les principales formes sociétaires

    • Identification des différents types de sociétés et de leurs particularités, analyse des divergences et des points communs entre types de sociétés, distinction avec l’entreprise individuelle
    • Analyse des modalités de création d’une société : rédaction des statuts constitutifs, formalités de constitution et modalités de publicité, aide à la création, statut social des dirigeants (TNS…)

    2. Les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales

    • Identification des organes de direction, notion de responsabilité des dirigeants
    • Les délégations de pouvoirs au sein des sociétés
    • L’approbation des comptes annuels et les conventions réglementées
    • La tenue des assemblées générales ordinaires/extraordinaires, formalités de dépôt et de publicité
    • Les relations entre associés

    3. L’organisation des opérations sur capital, de modification des statuts, de transformation, de fin de vie des sociétés

    • Modalités de modification des statuts
    • Identification des différents mécanismes et techniques d’augmentation et réduction du capital social et de leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs
    • Étude des aspects juridiques de la transformation de société, analyse des objectifs de la transformation de société, étude des conditions juridiques préalables à la transformation, de la réalisation matérielle de la transformation et de ses effets sur les dirigeants, les salariés…
    • Analyse des règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale, étude des effets de la dissolution

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