D2.2M – La vie juridique des sociétés

Droit des sociétés | vendredi 4 Oct 2019, 08:00 à Lyon

Renseignements sur une formation

* champs obligatoires


OuiNon

OuiNon
Certaines des informations que vous nous communiquez en nous adressant votre candidature sont des données à caractère personnel (les Données).
Nous vous informons que ces Données font l’objet d’un Traitement de données par LexFormation et que ce dernier est soumis à notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Dans le cas précis de l’envoi de ce formulaire, vos données seront utilisées par LexFormation uniquement pour répondre aux renseignements sollicités. Elles seront conservées pour les durées mentionnées dans notre PGPD.
En nous contactant, vous consentez à l’utilisation et à la conservation de vos données à caractère personnel pour les finalités et la durée mentionnées dans notre PGPD.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données personnelles, de demander une limitation du traitement effectué et de retirer votre consentement. Ces droits ainsi que leur mise en œuvre sont détaillés dans notre politique de protection des données à caractère personnel (PGPD)
Droit des sociétés

D2.2M – La vie juridique des sociétés

S'inscrire en ligne

Par email : inscription@lexformation.com

Par téléphone : 01 40 20 22 22 ou 04 37 23 11 11

Contenu de la formation

Imprimer la formation

1. Les principales formes sociétaires

  • Identification des différents types de sociétés et de leurs particularités, analyse des divergences et des points communs entre types de sociétés, distinction avec l’entreprise individuelle
  • Analyse des modalités de création d’une société : rédaction des statuts constitutifs, formalités de constitution et modalités de publicité, aide à la création, statut social des dirigeants (TNS…)

2. Les principales règles de fonctionnement des sociétés commerciales

  • Identification des organes de direction, notion de responsabilité des dirigeants
  • Les délégations de pouvoirs au sein des sociétés
  • L’approbation des comptes annuels et les conventions réglementées
  • La tenue des assemblées générales ordinaires/extraordinaires, formalités de dépôt et de publicité
  • Les relations entre associés

3. L’organisation des opérations sur capital, de modification des statuts, de transformation, de fin de vie des sociétés

  • Modalités de modification des statuts
  • Identification des différents mécanismes et techniques d’augmentation et réduction du capital social et de leurs conséquences sur la répartition des pouvoirs
  • Étude des aspects juridiques de la transformation de société, analyse des objectifs de la transformation de société, étude des conditions juridiques préalables à la transformation, de la réalisation matérielle de la transformation et de ses effets sur les dirigeants, les salariés…
  • Analyse des règles de dissolution spécifiques à chaque type de société commerciale, étude des effets de la dissolution