D16.3L – La responsabilité civile des mandataires sociaux

Droit des assurances | jeudi 30 Juin 2022, à Lyon

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    Introduction

    I. Le cadre juridique de la responsabilite des dirigeants

    a. Les conditions de la responsabilite des dirigeants

    b. Le regime juridique de la responsabilite des dirigeants

    II.    Les aspects assurantiels

    a. Les specificites du contrat d’assurance rcms

    b. L’application des garanties

    c. Etude des limites et exclusions de garanties

    III.    Les aspects pratiques

    a. La gestion et l’instruction des sinistres

    b. Etude de cas pratiques

    c. Questions