Contenu de la formation
Imprimer la formationIntroduction
I. Maîtriser l’opération d’assurance et les documents contractuels :
a. L’opération d’assurance :
- Les fondements de l’assurance
- Classification des opérations d’assurance
- Les acteurs
b. Lire les documents contractuels :
- Conditions particulières
- Conditions Générales
- Notice d’information
c. Les notions à connaître :
- Aléa et fait volontaire
- Objet de la garantie
- Exclusions
- Déchéances
- Nullité du contrat d’assurance – Règle proportionnelle
D . Exercice pratique
II. Les litiges nés du contrat d’assurance :
a. Compétence
b. Prescription
c. Subrogation
d. Direction du procès
e. L’action directe