D16.1L – L’essentiel en droit des assurances

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Introduction

 I. Maîtriser l’opération d’assurance et les documents contractuels :

 a. L’opération d’assurance :

 

• Les fondements de l’assurance
• Classification des opérations d’assurance
• Les acteurs

 b. Lire les documents contractuels :

 

• Conditions particulières
• Conditions Générales
• Notice d’information

c. Les notions à connaître :

 

• Aléa et fait volontaire
• Objet de la garantie
• Exclusions
• Déchéances
• Nullité du contrat d’assurance – Règle proportionnelle

 

         D . Exercice pratique

 

II. Les litiges nés du contrat d’assurance :

a. Compétence

b. Prescription

c. Subrogation

d. Direction du procès

e. L’action directe