D14.1P – La distribution sélective

Franchise | jeudi 28 Mar 2019, 08:00 à Paris

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Franchise

D14.1P – La distribution sélective

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Contenu de la formation

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1. Distribution sélective et autres modes de distribution

  • Distribution sélective et Distribution exclusive
  • Distribution sélective et franchise

2. La licéité de la Distribution sélective au regard du droit de la concurrence

  • Distribution sélective et ententes
  • Distribution sélective et abus de position dominante
  • Distribution sélective et imposition des prix

3. La sélection des distributeurs

  • Les principes
  • Les critères de sélection (quantitatifs et qualitatifs)

4. Les réseaux de Distribution sélective

  • Le contrat de distribution sélectif
  • Le multicanal

5. La protection du réseau de Distribution sélective

  • Assurer l’étanchéité du réseau
  • Protection contre les distributeurs parallèles

Objectif

• Permettre de comprendre les avantages et les contraintes à la mise en place d’un réseau de Distribution sélective
• Sécuriser ses contrats en conséquence
• Identifier les risques dans la relation

Public concerné

  • Dirigeant
  • Juriste
  • Responsable commercial
  • Avocat

Intervenants

  • Me Sébastien Semoun, Avocat associé, LexCase Société d’avocats

Méthode pédagogique

  • Présentation interactive par le biais d’un PowerPoint et de supports destinés aux participants
  • Exemples pratiques
  • Questions / Réponses

Pré-requis nécessaires

  • Pas de pré-requis nécessaire
1 journée 600€

H.T./auditeur (déjeuner inclus)
Formation intraentreprise : sur devis

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