D13.1P – Associations : aspects juridiques et fiscaux

Associations et fondations | lundi 3 Mai 2021, 08:00 à Paris

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    Le droit des associations est souvent mal connu, par les dirigeants d’associations, leurs salariés voire leurs conseils. Toutefois, compte tenu du poids économique des organismes à but lucratif en France (environ 165.000 associations employant 2,3 millions de salariés, environ 11 millions de bénévoles…), les enjeux juridiques et financiers peuvent être très significatifs.

    1. La constitution d’une association

    2. La gouvernance des associations

    3. Notion d’activité économique

    4. Critère d’assujettissement des associations aux impôt commerciaux

    5. Franchise sur les activités lucratives dans le cadre des associations

    6. Imposition des revenus du patrimoine

    7. Sectorisation et filialisation d’activités lucratives

    8. Mécénat

    9. La transparence financière

    10. Régime des conventions réglementées

    11. Particularités du commissariat aux comptes

    12. Financement

    13. Gestion des subventions

    14. La liquidation