D12.1P – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

Entreprises en difficulté | vendredi 15 Nov 2019, 08:00 à Paris

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D12.1P – Le traitement amiable des difficultés ou le placement sous un régime de protection d’une procédure collective

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Sujet actuel du fait de l’actualité économique et financière, les difficultés de l’entreprise sont un sujet large de quelque coté que l’on se place. Dans un environnement législatif en constante évolution, il convient de bien appréhender les mécanismes propres à cette matière.

1. Identifier et anticiper les difficultés de l’entreprise

  • Identifier les premiers signaux de l’entreprise en difficulté
  • Les critères de choix entre le traitement amiable des difficultés et le recours à la procédure collective
  • Opportunités et limites du mandat ad’hoc
  • Opportunités et limites de la conciliation

2. La diversité et l’ouverture des procédures collectives

  • Description des trois types de procédure collective : procédure de sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire,
  • L’ouverture d’une procédure de sauvegarde (critères et mise en œuvre)
  • L’ouverture de la procédure de redressement judiciaire (critères et mise en œuvre)
  • L’ouverture de la liquidation judiciaire (critères et mise en œuvre)

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