D11.3L – La RC Produit

Industries, Etablissements de Santé | jeudi 28 Mar 2019, 08:00 à Lyon

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Industries, Etablissements de Santé

D11.3L – La RC Produit

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1. La personne morale responsable

2. Notion de mise en circulation

3. Le défaut du produit de santé : présentation / sécurité légitimement attendue

4. La causalité : lien de causalité et imputabilité

5. Les motifs d’exonération

6. Comment se préparer à l’expertise

7. Point sur les procédures judiciaires et CRCI

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