Contenu de la formation
Imprimer la formation1. Quelle protection pour les jeux vidéo ?
- Le jeu vidéo et ses éléments : une protection possible par différents droits de propriété intellectuelle
– Le droit des marques
– Le droit des dessins et modèles
– Le droit d’auteur
- Le statut juridique du jeu vidéo : état de la jurisprudence actuelle
- La qualification découlant du mode collégial de création du jeu vidéo : œuvre de collaboration ? Œuvre collective ?
2. Acquisition des droits / création de valeur par le studio de développement
- Relation salarié / studio
- Relation free lance / studio
- Régime des œuvres de commande
3. L’exploitation des jeux vidéo
- Les contrats permettant l’exploitation du jeu vidéo
– Contrats d’édition et de coproduction
– Contrats de distribution
- La responsabilité de l’éditeur de jeux en ligne (protection des données personnelles, contrôle de l’âge, propos échangés entre joueurs etc.)
- L’encadrement des relations entre joueurs et exploitants de sites internet de jeux en ligne : les CLUF